RESPONSABLE DU SITE :
NOVIAL SAS dont le siège social est situé au 22 Bd Michel Strogoff – 80440 BOVES, immatriculée le 05/11/2009 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 517 757 217 (ci-après « Novial »), édite et exploite le site www.cheval-alimentation.com (ci-après le « Site ») à destination de ses adhérents, clients et salariés (ci-après l’« Utilisateur »).
Site : www.cheval-alimentation.com
Directeur de la publication : Gaël PESLERBE
Responsable de la rédaction : Gaël PESLERBE
Hébergement :
Le Site est hébergé par OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
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Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’Utilisateur et Novial et ayant pour objet l’accès au Site.
Novial se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Novial se réserve également le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU et/ou les lois et règlements en vigueur.
Novial fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
Novial se réserve le droit, à tout moment, de modifier de quelque façon que ce soit le contenu et la fonctionnalité du Site, d’en limiter l’accès, de l’interrompre temporairement ou de manière permanente, pour n’importe quelle raison et sans préavis. Novial ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences liées à ces changements ou fermeture.
Néanmoins, en cas de période de maintenance planifiée du Site ou d’interruption temporaire planifiée de tout ou partie du Site (et notamment du service de cotations du jour), Novial en informera l’Utilisateur par courriel ou via une annonce sur le Site avec un préavis raisonnable.
Description du Site
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Novial. Novial s’efforcera de diffuser sur le Site, en toute bonne foi, mais sans aucune garantie, des informations complètes, exactes et actualisées ; cette obligation ne constituant qu’une obligation de moyens. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
Par ailleurs, l’Utilisateur est averti et reconnait que certaines informations et documents disponibles sur le Site proviennent de tiers, dont les sources sont généralement et dans la mesure du possible identifiées.
Toutes les informations sur le Site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évolution.
Moyens techniques
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Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
L’accès au Site nécessite l’utilisation d’un navigateur internet à jour. En cas d’utilisation d’un navigateur obsolète, Novial ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et décline toute responsabilité.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation, les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, graphismes, icones, dessins, sons et codes HTLM (ci-après le « Contenu ») sont, sauf indication particulière et à l’exclusion du contenu publié par les Utilisateurs, la propriété de Novial ou de tiers ayant autorisé Novial à les utiliser et/ou exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur, ainsi que par toutes autres règles, règlementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver et copier le Contenu, sauf directive contraire et sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :
- Utilisation de tout ou partie du Contenu à titre purement personnel et non commercial,
- Utilisation de tout ou partie du Contenu dans le cadre de ses relations d’affaires avec Novial et le groupe auquel elle appartient,
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Hormis les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de Novial.
Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu à l’Utilisateur, en dehors des cas décrits ci-dessus, et aucune disposition des CGU ne saurait être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Novial ou tout autre tiers. Toute violation de la présente clause s’apparentera à de la contrefaçon.
L’Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au Site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de Novial.
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Contenus Tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers ou inclure, notamment dans des cadres (frame), des sites appartenant à des tiers (ci-après les « Contenus Tiers »). Les Contenus Tiers sont transmis à l’Utilisateur à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie accordée par Novial relative au contenu des Contenus Tiers, ni un partenariat ou une association entre Novial et les opérateurs ou propriétaires desdits Contenus Tiers. Novial ne gère pas les Contenus Tiers et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur les Contenus Tiers. Novial décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l’utilisation des Contenus Tiers.
Par ailleurs, Novial interdit la mise en place d’un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.
Si un des Contenus Tiers pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à l’Utilisateur, celui-ci s’engage à alerter Novial, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.
Limite de responsabilité
Novial décline toute responsabilité :
- En cas d’impossibilité temporaire d’accéder au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Novial ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions des réseaux de transmission,
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données,
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par l’Utilisateur ou un tiers,
- Liée aux contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site,
- En cas de non-respect des CGU imputable à l’Utilisateur,
- Et, plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (notamment et sans que ce qui suit soit limitatif, des pertes de données, d’image, pertes de bénéfice, d’une chance, de revenus, de clientèle, tout préjudice commercial) quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès au Site ou de difficultés ou de l’impossibilité pour y accéder, ou liées à l’utilisation du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux autres Utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Traitement et gestion des données à caractère personnel
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les CGU et les relations entre l’Utilisateur et Novial sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents d’AMIENS.